Qui sommes-nous?

Status:​

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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Perpignan 62 s’anime !

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

De proposer à tout public des animations, festivités et autres services, afin de faire vivre le quartier et ses environs.

D’améliorer le contact et la convivialité entre les habitants audomarois.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

37 bis Rue de la Commune de Paris

62500 Saint-Omer

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Admission et composition de l’association

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Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, compléter le bulletin d’adhésion de l’association et, si elle existe, s'acquitter de la cotisation. L’assemblée générale pourra décider de la mise en place ou non d’une cotisation et fixer son montant.

Le conseil d'administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts ou de tout autre motif qu’il jugera légitime. Le refus n’a pas à être motivé auprès de la personne qui se voit refuser son adhésion.

Les mineur(es)peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres (ou membres actifs) à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L'association se compose :

-De membres du bureau : Un(e) président(e), un(e) trésorier (ière), un(e) secrétaire. Ils ont le droit de votelors de l’assemblée générale..

-De membres fondateurs : Mme Milo Lyndia, Mme Courbot Alexandra, Mme Tassin Pascale, et Mr de Reviersde Mauny Gilles, ont le droit de vote lors de l’assemblée générale.

-De membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle (si elle existe) et qui participent régulièrement à la mise en place des activités de l’association. Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale mais ont le droit de parole pour faire entendre leur point de vue.

-D’adhérents. Sont adhérents ceux qui adhèrent aux présents statuts, et sont à jour de leur cotisation annuelle (si elle existe). Ils n’ont ni le droit de vote ni le droit de parole lors de l’assemblée générale

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d'administration. Si le cas se présente, le conseil d’administration se réunit et délibère sur la gravité du motif et décide ou non de la radiation de l’intéressé.

Article 7 : L'assemblée générale ordinaire

Composition : L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs.

D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

Electeurs : Seuls les membres fondateurs au jour de l’assemblée générale peuvent voter.

Chaque membre présenta droit à une voix.

Modalités pratiques : L’assemblée générale se réunit une fois par an. L’assemblée générale est convoquée par le(la) président(e).

Si la situation l’exige, la convocation d’une assemblée générale peut être demandée par le conseil d’administration. Le(la) président(e) doit alors organiser cette réunion.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont invités par courrier ou courriel et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Rôle : Le(la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d'activités. Le(la) trésorier(ière) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérent(e)s.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.

Fonctionnement : Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres du bureau présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale ont lieu à main levée.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées sur comptes-rendus.

Article 8 : Le conseil d’administration

L'association est dirigée par le conseil d’administration, composé de trois ou quatre membres élus pour une durée de deux ans, renouvelable suite à un vote du conseil d’administration.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts, de suivre la situation financière de l’association et de gérer l’ensemble des affaires courantes. Le conseil d’administration est également une instance de réflexion sur les futurs projets de l’association qu’il pourra proposer à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, au moins une semaine avant, par son(sa)président-epar courrier ou courriel.

Si la situation l’exige, la convocation du conseil d’administration peut être demandée par un quart au moins de ses membres : le(la) président(e) doit alors organiser cette réunion. Si la convocation n’est pas envoyée dans les 7 jours suivants la demande des membres, ceux-ci peuvent convoquer eux-mêmes la réunion.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent(es). Le vote par procuration n'est pas autorisé.Les votes ont lieu à main levée.

Article 9 : Le bureau

L’assemblée générale élit, parmi les membres de l’association :

• Un(e) président(e),

• Un(e) trésorier(ière),

• Un(e) secrétaire,

• Un(e) vice-président(e)

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le(la) président(e) : il(elle) est le(la) représentant(e) légal(e) de l’association et représente l’association enjustice et dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) anime l’association, coordonne les activités, dirigel’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

Le(la) trésorier(ière) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il(elle)tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, préparele compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensembledes adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration enfait la demande.

Le(la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents,archive les documents importants. Il-elle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registreréglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseild’administration.

Le(la) vice-président(e) a pour mission d’assister et/ou remplacer le(la président(e) dans toutes ses fonctions.

Article 10 : Les finances de l'association

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations ;

• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (produits alimentaires, boissons, services et prestations diverses en adéquation avec la loi)

• de subventions éventuelles ;

• de dons manuels ;

• de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés parl’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de piècesjustificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils nepeuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration. C’est l’assemblée générale qui fixeannuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les servicesfiscaux.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présentsstatuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérent(es) del’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e), notammentpour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres fondateurs et membres du conseil d’administration présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera unou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Saint-Omer

Le 22/03/2016